Le parquet de Nivelles fait appel de la décision en faveur de Farid Bamouhammad

16/01/14 à 17:31 - Mise à jour à 17:31

Source: Le Vif

(Belga) Le parquet de Nivelles interjette appel de la décision du tribunal correctionnel de Nivelles qui avait estimé lundi que Farid Bamouhammad avait fait l'objet de traitements dégradants à la prison d'Ittre en décembre 2007, a indiqué jeudi le procureur du Roi de Nivelles.

Le parquet de Nivelles fait appel de la décision en faveur de Farid Bamouhammad

Deux membres de la direction et un chef des agents pénitentiaires de la prison d'Ittre ont été sanctionnés lundi d'une simple déclaration de culpabilité par le tribunal correctionnel de Nivelles. Il leur a été reproché d'avoir imposé des traitements dégradants au détenu Farid Bamouhammad, lequel a obtenu un dédommagement de 11.000 euros, à raison de 1.000 euros par jour de détention. Le détenu a quant à lui été condamné à verser un euro symbolique aux agents pour insultes. Entravé durant onze jours dans une cellule nue de la prison d'Ittre, en décembre 2007, Farid Bamouhammad avait déposé une plainte contre plusieurs membres de la direction et plusieurs gardiens, pour traitements inhumains et dégradants. Dans le jugement rendu lundi, le tribunal a écarté la prévention de traitements inhumains mais a retenu les traitements dégradants. Le directeur de l'époque, une codirectrice et un chef des gardiens ont été estimés responsables. Les autres membres du personnel ont été acquittés. Vu l'ancienneté des faits, une simple déclaration de culpabilité a été prononcée à l'encontre des trois prévenus. "Nous interjetons appel pour l'ensemble de la décision du tribunal", a indiqué jeudi le procureur du Roi de Nivelles. (Belga)

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