Le parlement wallon digère le millefeuille de la réforme de l'aménagement du territoire

23/04/14 à 16:58 - Mise à jour à 16:58

Source: Le Vif

(Belga) Le parlement wallon s'apprêtait mercredi à approuver en soirée, majorité contre opposition, le Code du développement territorial (CoDT) du ministre Philippe Henry, millefeuille de fin de législature pour l'Ecolo qui, hasard du calendrier, reçoit ainsi un singulier gâteau pour son 43e anniversaire.

Le parlement wallon digère le millefeuille de la réforme de l'aménagement du territoire

Les 400 articles du nouveau Code, débattus en commission 250 heures durant, sont appelés à remplacer le 1er janvier 2015 le code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP), devenu si complexe que plus de trois quarts des permis d'urbanisme sont aujourd'hui délivrés via des dérogations. Outre une rationalisation des outils et des délais de rigueur devant offrir au demandeur un timing plus clair pour planifier ses travaux, la réforme porte en son coeur le "périmètre U" (pour urbain), destiné à stimuler les centralités dans les villes et les villages. Il s'agit de freiner l'étalement urbain pour mieux lutter contre les surcoûts pour les finances publiques et celles du citoyen, mieux lutter contre le réchauffement du climat (transports, notamment) et mieux rencontrer les besoins en services et logements d'une population qui s'accroît et vieillit. La réforme ambitionne aussi plus de souplesse, avec le passage presque généralisé des outils à valeur réglementaire aux outils à valeur indicative. Elle donne également plus de poids aux autorités locales. Près de 150 amendements, émanant tant de la majorité que de l'opposition, ont été approuvés en commission. Cela ne devrait pas empêcher le MR de s'opposer, lui qui a déjà averti qu'il demanderait de réviser la réforme s'il devait négocier un accord de gouvernement après les élections. Son chef de groupe Willy Borsus a encore défendu en plénière la demande du secteur de la construction d'autoriser des formes d'octroi tacite du permis en cas de dépassement du délai de réponse par l'autorité, ce dont ne veut pas entendre parler le ministre, qui y voit des risques d'insécurité juridique. Isabelle Simonis (PS) a elle défendu un compromis trouvé en commission, à savoir une prolongation du délai avec l'accord du demandeur. (Belga)

Nos partenaires