Le parlement wallon accorde le règlement de la procédure pénale contre Michel Daerden

05/12/12 à 20:41 - Mise à jour à 20:41

Source: Le Vif

(Belga) Le parlement wallon a approuvé mercredi à une large majorité le règlement de la procédure pénale qui visait Michel Daerden à la demande du procureur général de Liège. L'action publique qui visait l'ancien ministre et député est en effet éteinte à la suite de son décès le 5 août dernier.

Le parlement wallon accorde le règlement de la procédure pénale contre Michel Daerden

La demande adressée par les instances judiciaires au parlement laisse apparaître qu'une instruction a été ouverte le 15 mars 2011 à charge, notamment, de M. Daerden pour faux en écriture, prise d'intérêt et entrave à la liberté des enchères et des soumissions. Ce règlement de procédure permet de dessaisir le parquet général de ce dossier qui lui était confié en raison du mandat parlementaire exercé par M. Daerden. (ANA)

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