Le Parlement russe vote une loi élargissant la définition de la haute trahison

23/10/12 à 19:43 - Mise à jour à 19:43

Source: Le Vif

(Belga) Le Parlement russe a voté mardi en dernière lecture une loi élargissant la définition de la haute trahison, ce que les défenseurs des droits de l'homme considèrent comme une nouvelle attaque contre l'opposition.

D'après la nouvelle loi, la haute trahison ne consiste pas seulement à transmettre des informations secrètes à des gouvernement étrangers, mais aussi à fournir des consultations ou une aide financière à par exemple des organisations internationales, dans le cas où elles sont impliquées dans des "activités dirigées contre la sécurité de la Russie". La législation jusque là en vigueur sur cette question ne mentionne pas les organisations internationales et ne s'applique qu'aux activités nuisant à la "sécurité extérieure". La nouvelle loi comprend aussi un nouveau crime, passible de quatre ans de prison, celui de recevoir des secrets d'Etat par des moyens illégaux. Des défenseurs des droits de l'homme et des avocats redoutent que le fait de partager des informations avec des ONG internationales comme Amnesty International ou même de recourir à la Cour européenne des droits de l'homme puisse désormais être susceptible de constituer un crime de haute trahison. Le parti libéral Iabloko a estimé mardi que la nouvelle législation pourrait s'appliquer à "toute organisation ou à tout individu dont les activités semblent dangereuses aux services de sécurité". (NLE)

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