Le Parlement germanophone en faveur de l'exercice des compétences en matière de tourisme

01/04/14 à 00:19 - Mise à jour à 00:19

Source: Le Vif

(Belga) Le Parlement de la Communauté germanophone a approuvé, lundi soir en séance plénière, une proposition de décret qui vise à ce que la plus petite entité du pays puisse exercer les compétences en matière de tourisme après la 6e réforme de l'État, comme c'est le cas actuellement.

L'ensemble des parlementaires germanophones se sont positionnés lundi soir en séance plénière, en faveur de l'exercice des compétences en matière de tourisme après la 6e réforme de l'État. Le projet de décret a été adopté à l'unanimité. Si la Communauté germanophone exerce actuellement les compétences en matière de tourisme, il résulte des accords institutionnels pour la réforme de l'État que ces compétences relèveront à l'avenir des régions et non plus des Communautés. Par la mise en oeuvre de l'article 139 de la Constitution, une solution a dès lors été trouvée afin que la Communauté germanophone reste compétente en la matière. Un projet de décret similaire a été adopté par la commission du Parlement wallon. (Belga)

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