Le Parlement français vote une loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public

31/10/13 à 22:42 - Mise à jour à 22:42

Source: Le Vif

(Belga) Le Parlement français a adopté définitivement jeudi un projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public, qui retire au président de la République le pouvoir de désigner les patrons des chaînes et radios publiques.

Cette prérogative, attribuée au chef de l'Etat sous Nicolas Sarkozy, sera désormais réservée au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), devenu "autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale". Sont concernés les présidents de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde (rassemblant France 24, RFI et Monte Carlo Doualiya). Autre mesure-phare du texte, voté par la gauche, le CSA pourra faire passer une chaîne du payant au gratuit, sous réserve d'une étude sur l'impact économique de sa décision. Une troisième disposition nouvelle favorise les chaînes: celles-ci pourront détenir des droits sur les oeuvres qu'elles ont financées en grande partie. Cela leur permettra de toucher des royalties ou d'intervenir en cas de revente d'une série qu'elles avaient cofinancée à une chaîne concurrente, par exemple. Ce principe acté, qui bouleverse les relations entre producteurs et diffuseurs, doit être précisé par décret. La droite a dénoncé un "affichage", qui selon elle rendra les nominations "moins transparentes mais pas moins politiques" puisque "le président du CSA restera nommé par le président de la République". La loi entérine aussi le maintien de la publicité dans la journée sur France Télévisions après 2015, contrairement à ce que prévoyait une loi votée sous la précédente législature. Le groupe audiovisuel public a adopté ce jeudi un nouveau Contrat d'objectifs et de moyens (COM), négocié avec l'Etat, qui prévoit une nette baisse de sa dotation publique pour 2013-2015 (Belga)

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