Le Parlement européen approuve une libéralisation du rail très encadrée

26/02/14 à 16:14 - Mise à jour à 16:14

Source: Le Vif

(Belga) Le Parlement européen a approuvé mercredi une nouvelle libéralisation du rail, qui doit ouvrir les liaisons intérieures à la concurrence d'ici 2022. Mais les eurodéputés ont fortement atténué les propositions de la Commission, notamment sur la question de la scission des opérateurs intégrés, qui ne sera plus obligatoire. "Les libéralisations sauvages deviennent impossibles", commente l'un des rapporteurs, le Belge Saïd El Khadraoui (sp.a).

Le Parlement européen approuve une libéralisation du rail très encadrée

La "quatrième paquet ferroviaire" doit encore être approuvé par les Etats membres, eux-mêmes très divisés sur le sujet, avant de revenir au Parlement pour une très probable seconde lecture au cours de la prochaine législature. Les eurodéputés n'en ont pas moins donné mercredi une orientation décisive au débat. Le vote confirme l'ouverture à la concurrence du trafic intérieur de passager d'ici 2022, sous la forme de lots mis aux enchères entre les opérateurs. Les Etats membres conserveront toutefois la possibilité d'octroyer le marché à un opérateur prédéterminé, à condition que celui-ci respecte un certain nombre de critères objectifs (nombre de passagers, ponctualité, fréquence, etc.). Les eurodéputés n'ont pas retenu la proposition de la Commission de scinder totalement l'entreprise de transport du gestionnaire d'infrastructure, à laquelle étaient très opposées la SNCF et la Deutsche Bahn. Le commissaire aux Transports Siim Kallas, n'a pas caché sa déception, accusant les députés d'avoir privilégié des intérêts nationaux particuliers. En Belgique, la scission a déjà été approuvée par le gouvernement en 2012, à l'initiative de l'ancien ministre des Entreprises publiques, Paul Magnette (PS). A l'époque, celui-ci l'avait justifiée par l'évolution du débat européen. L'eurodéputée Ecolo Isabelle Durant déplore les choix du gouvernement. "C'est un comble que la Belgique ait anticipé la séparation alors qu'on a un texte qui aurait permis de maintenir une certaine intégration", a-t-elle dit à l'agence Belga. (Belga)

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