Le Parlement demande à voir les contrats Belfius-ACW

06/03/13 à 12:28 - Mise à jour à 12:28

Source: Le Vif

(Belga) La commission des Finances de la Chambre a réclamé mercredi un regard sur les contrats controversés entre la banque d'Etat Belfius et le mouvement ouvrier chrétien flamand ACW, qui sont à la source de la démission du ministre des Finances Steven Vanackere.

Le Parlement demande à voir les contrats Belfius-ACW

Ces contrats ont mis fin au régime des parts bénéficiaires que détenait l'ACW et le MOC dans Belfius, qui les a rachetées, mais le flou plane toujours sur les taux d'intérêt réellement octroyés et des clauses commerciales jugées trop généreuses par certains. Sur proposition du député CD&V Carl Devlies, la commission des Finances a décidé de demander à Belfius et à l'ACW de dévoiler les contrats à quelques-uns de ses membres issus des différents partis, sous le sceau de la confidentialité. Les partis de la majorité ont soutenu cette proposition, tandis que la N-VA, Ecolo et Groen s'abstenaient et que le Vlaams Belang s'y opposait. La N-VA, qui avait lancé la polémique sur les liens Belfius-ACW, a réclamé aussi les contrats entre l'ACW et l'ancienne Dexia. Elle a aussi souhaité pouvoir débattre du contenu des contrats confidentiels, au besoin à huis clos. "J'imagine que c'est bien ainsi que ça ira", a convenu Patrick Dewael (Open Vld). La perspective d'une commission d'enquête parlementaire s'est pour sa part éloignée. M. Dewael a affirmé vouloir chercher la vérité "pas à pas", mais il estime que même une commission d'enquête serait limitée dès lors qu'une instruction judiciaire courrait en parallèle. Il convient aussi d'éviter de jouer contre les intérêts de la banque, a-t-il ajouté, dénonçant des insinuations incessantes de l'opposition. Pour Carl Devlies (CD&V), la demande d'une commission d'enquête ne peut tout simplement pas être examinée puisqu'elle a déjà été rejetée jeudi en séance plénière. (MUA)

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