Le parlement bruxellois met les bouchées doubles à l'approche de la fin de la législature

28/03/14 à 20:41 - Mise à jour à 20:41

Source: Le Vif

(Belga) Comme les autres assemblées du pays, le parlement bruxellois met les bouchées doubles pour boucler son travail sur une série de propositions et projets à l'approche d'ici la fin de la législature.

Le parlement bruxellois met les bouchées doubles à l'approche de la fin de la législature

Vendredi, il a pris en considération dix textes déposés par le gouvernement et/ou des députés. Il a par ailleurs débattu à un rythme accéléré d'une vingtaine d'autres textes soumis au vote. Outre les projets relatif à l'interdiction de cultures d'OGM, à l'instauration de possibilités d'amendes administratives pour les infractions en matière d'urbanisme et à des accords internationaux, il a notamment donné son feu vert, comme ses homologues wallon et flamand, mercredi, à l'accord de coopération qui permettra d'instaurer une taxe kilométrique pour les poids lourds d'ici 2016. Il a aussi marqué son accord unanime pour étendre aux membres de la famille au second degré, le droit de disposer d'une partie des cendres du défunt après la crémation. Son feu vert a été aussi quasi unanime (une abstention) à la proposition d'ordonnance déposée par Benoît Cerexhe (cdH) visant à instaurer un régime de sanction plus souple en cas de dépassement de dépenses électorales lors des campagnes pour les élection communales. Jusqu'à présent, le collège juridictionnel ne disposait à Bruxelles que de la possibilité de priver le candidat élu de l'exercice de son mandat. Le texte adopté permettra au collège juridictionnel et au Conseil d'Etat de disposer d'une série de possibilités allant du rappel à l'ordre à la suspension du mandat en passant par le blâme, la retenue appliquée aux jetons de présence, ... dans un panel identique à celui qui a été retenu en Région wallonne. On relèvera enfin l'adoption à l'unanimité d'une proposition venant d'un élu de l'opposition, Michel Colson (FDF), visant à assurer la présence minimum de deux candidats sur une liste se présentant aux élections communales. But avoué du texte: faire respecter le principe de l'égalité homme-femme déjà obligatoire à travers le dispositif de la tirette sur les listes de candidats multiples. (Belga)

Nos partenaires