Le parlement bruxellois met fin au flou artistique qui entoure les appart-hôtels

25/04/14 à 20:29 - Mise à jour à 20:29

Source: Le Vif

(Belga) Le parlement bruxellois a donné vendredi soir son feu vert, à l'unanimité, à un projet d'ordonnance qui vise à remettre de l'ordre dans les multiples formes d'hébergement touristique dont certaines, telles que des chambres d'hôtes, échappent à toute réglementation et créent une concurrence jugée déloyale par le secteur hôtelier.

Le parlement bruxellois met fin au flou artistique qui entoure les appart-hôtels

Le texte adopté au terme d'une dernière séance plus longue que d'ordinaire, entend aussi garantir la sécurité et la qualité de l'offre d'hébergements proposée aux touristes. Les nouvelles règles incluent donc toutes les formes d'hébergement existant dans la capitale, et notamment les nouveaux modes d'hébergement sur réservation via internet, apparus au cours des deux dernières décennies en dehors de tout cadre légal. C'est notamment le cas des appart-hôtels mais aussi les hébergements de type plus "privé": les chambres d'hôtes ainsi que les maisons ou appartements offerts en location aux touristes. Selon la ministre de l'Économie Céline Fremault, la volonté est ainsi de permettre aux touristes de disposer d'un choix diversifié au niveau de leur mode d'hébergement tout en veillant néanmoins à assurer un niveau optimal et transparent des services associés. La procédure se veut "assez souple" si l'on en croit la ministre de l'Économie. L'exploitation d'un hébergement touristique sera désormais soumise à une déclaration préalable auprès du fonctionnaire délégué par le gouvernement. Cette déclaration est accompagnée de documents, permettant à l'administration de vérifier le respect desdites conditions et, dans l'affirmative, d'octroyer un numéro d'enregistrement à l'exploitant dans la catégorie de l'hébergement touristique concernée. Le contrôle sur place de l'hébergement est impératif endéans un délai de maximum 12 mois après l'enregistrement auprès du ministère. Dans l'opposition, Didier Gosuin (FDF) a tenté en vain de faire assouplir le texte sur l'obligation faite aux propriétaires de chambres d'hôtes d'offrir une salle de bain séparée pour les touristes qu'ils accueillent. Pour lui, de nombreux B&B, souvent en appartements, dont certains ont reçu l'agrément de la Commission Communautaire française, sont concernés par le partage de salle de bain. (Belga)

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