Le nombre de legs en duo augmente

11/09/12 à 07:21 - Mise à jour à 07:21

Source: Le Vif

(Belga) Selon le SPF Finances, le nombre de legs en faveur d'une "bonne cause" a doublé en 6 ans, passant de 660 legs en 2006 à 1.300 fin 2011. Cette augmentation a été favorisée par les legs en duo, rapporte mardi L'Avenir.

Des abus ont toutefois été constatés avec cette formule de legs en duo, qui permettent d'importantes exonérations fiscales. A l'avenir, le legs en duo ne devrait plus être possible que si la part versée aux associations est "significative". Le système de legs en duo peut en effet être tentante car au lieu de léguer sa fortune à un proche, qui devrait payer des droits de succession importants, on peut léguer une partie de son héritage à une association de son choix. Ce type de legs permet d'augmenter la part d'héritage revenant aux proches grâce à une diminution des droits de succession dus. En contrepartie du legs, l'association prend en charge les droits de succession dus de la part qu'elle reçoit, mais aussi de celle destinée aux légataires ou aux héritiers. En Belgique, les legs au profit d'association sont soumis à des tarifs de droits de succession déterminés par les Régions: 7% en Wallonie, 8,8% en Flandre et 12,5% à Bruxelles. Pour ne pas perdre de l'argent, les associations fixent chacune leurs règles. Ainsi l'Unicef n'accepte un legs que s'il vaut 45% du total, tandis qu'Amnesty ou la SPA de Liège calcule au cas par cas. (VAD)

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