Le nombre d'actes d'huissiers en Wallonie en forte baisse en 2012

13/06/13 à 16:31 - Mise à jour à 16:31

Source: Le Vif

(Belga) Le nombre d'actes d'huissiers inscrits au répertoire civil était de 2,191 millions en 2012, soit quelque 75.000 de moins que l'année précédente. Les chiffres sont en légère hausse à Bruxelles, mais en forte baisse en Flandre et encore plus en Wallonie, ressort-il jeudi du rapport annuel de la Chambre Nationale des Huissiers de justice (CHNB).

Au total, 353.152 interventions ont été recensées à Bruxelles (+1.551), 1,109 million en Flandre (-12.500) et 728.520 en Wallonie (-64.468). Le nombre d'actes en matière pénale à la demande des parquets (qui ne concernent pas le recouvrement d'argent) a lui aussi baissé, de 524.676 en 2011 à 507.541 en 2012. Outre pour récupérer des créances impayées, les huissiers interviennent également pour anticiper un litige (constatations de régularité d'un scrutin, d'une assemblée, etc.), démontrer un préjudice subi (constater une grève, un retard sur un chantier, etc.) ou encore protéger des droits de propriété intellectuelle, rappelle la CHNB. En plus de ces rôles essentiels pour les entreprises, les huissiers sont aussi au service de l'Etat, souligne-t-on. Depuis 2008, les huissiers de justice ont ainsi récupéré 1,515 milliard d'euros d'impôts impayés. En 2012, les droits d'enregistrement perçus pour le compte de l'Etat se sont élevés à 12,923 millions d'euros. Au total, plus d'un million de justiciables ont consulté un huissier en 2012. (Belga)

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