Le métier d'artisan aura sa définition légale

19/07/13 à 14:52 - Mise à jour à 14:52

Source: Le Vif

(Belga) Le conseil des ministres a approuvé vendredi le projet de loi qui donne une définition à l'artisan et à l'entreprise artisanale, a annoncé vendredi la ministre des Indépendants et des PME, Sabine Laruelle.

Le métier d'artisan aura sa définition légale

La définition insiste sur l'authenticité et le savoir-faire. "Un artisan est une personne physique ou morale active dans la production, la transformation, la réparation, la restauration d'objets, la prestation de services dont les activités présentent des aspects essentiellement manuels, un caractère authentique, développant un certain savoir-faire axé sur la qualité, la tradition, la création ou l'innovation", dit le projet de loi. Cette définition offrira aux artisans la possibilité d'être reconnu comme tels et d'arborer un logo particulier qui renseignera le public sur leur qualité d'artisan. Pour en bénéficier, l'indépendant ou le chef de PME devra répondre à certains critères: outre ceux qui portent sur son activité comme l'explique la définition, il devra être inscrit à la Banque carrefour des entreprises en qualité d'entreprise commerciale, artisanale ou non commerciale de droit privé, occuper moins de 20 travailleurs et satisfaire, le cas échéant, à des conditions sectorielles spécifiques. L'activité artisanale a pris une importance appréciable en Belgique, à lire les chiffres fournis par la ministre. Aujourd'hui, l'on recense 270.000 entreprises actives dans le secteur de l'artisanat, soit plus de 35 pc de l'ensemble des sociétés assujetties à la TVA. (Belga)

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