Le magistrat le plus haut du pays et cinq autres hauts magistrats prêtent serment

02/04/14 à 19:26 - Mise à jour à 19:26

Source: Le Vif

(Belga) Six hauts magistrats ont prêté serment mercredi au Palais royal de Bruxelles. Parmi eux figure Jean de Codt, qui devient premier président de la Cour de cassation, ce qui en fait le magistrat le plus haut du pays. Les prestations de serment se sont déroulées en présence de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom (Open Vld), indique le Palais dans un communiqué.

Ancien substitut du procureur du Roi à Bruxelles et substitut du procureur général de la cour d'appel de Bruxelles, Jean de Codt a été nommé conseiller à la Cour de cassation, avant de devenir président de la chambre pénale de la Cour. Il succède à Etienne Goethals au poste de premier président de la Cour de cassation. Patrick Duinslaeger a, quant à lui, prêté serment en tant que nouveau procureur-général de cette même instance. Il était depuis 1999 avocat-général près la Cour de cassation, où il a ensuite été nommé premier avocat-général en décembre 2012. Patrick Duinslaeger a contribué à la mise en place du parquet fédéral et est apparu comme témoin ou expert lors des commissions d'enquête parlementaires sur les Tueries du Brabant et sur l'Affaire Dutroux. Patrick Vandenbruwaene devient lui procureur-général près la cour d'appel d'Anvers, tandis que Luc Maes est désormais le nouveau premier président de la cour d'appel de Bruxelles. Enfin, Anne Sevrain et Francis Etienne ont prêté serment respectivement en tant que première présidente de la cour du travail de Bruxelles et premier président de la cour du travail de Liège. Tous ces magistrats ont été présentés par le Conseil supérieur de la Justice et nommés par la ministre de la Justice. (Belga)

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