Le juge d'instruction "le plus lent du pays" prend sa pension

11/07/13 à 17:50 - Mise à jour à 17:50

Source: Le Vif

(Belga) Le juge d'instruction de Furnes Yves Vanmaele, surnommé par certains médias "le juge d'instruction le plus lent du pays" et contre qui une enquête disciplinaire court, sera pensionné le 31 juillet, annonce le Moniteur belge qui, contrairement aux arrêtés actant la pension d'autres magistrats, ne précise pas qu'Yves Vanmaele peut faire valoir ses droits à la pension et porter le titre honorifique de ses fonctions.

L'arrêté royal du 17 juin, qui entrera en vigueur le 31 juillet, précise que "Monsieur Vanmaele Y., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Furnes, est admis à la retraite, à sa demande", selon le Moniteur belge. Quand des magistrats sont admis à la pension, le Moniteur précise qu'"il/elle peut faire valoir ses droits à la pension et est autorisé(e) à porter le titre honorifique de ses fonctions". Ce n'est pas le cas pour Yves Vanmaele, mais on ignore s'il s'agit d'une conséquence de l'enquête disciplinaire à son encontre. Le parquet général de Gand mène cette enquête disciplinaire. "Il y a des indications selon lesquelles le juge d'instruction était de mèche avec des fraudeurs, des dealers et des voleurs d'héritage - contre rémunération ou non", écrivait le Laatste Nieuws le 15 juin. En avril, la chambre des mises en accusation de Gand avait dû constater que le dossier de l'entreprise ABC, une des affaires de fraude les plus importantes des années '90, était prescrit. La chambre des mises avait alors estimé que le juge d'instruction avait trop traîné. Yves Vanmaele avait réfuté avoir consciemment laissé le dossier se prescrire. (Belga)

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