Le joaillier Van Cleef & Arpels inculpé en France pour contrefaçon

09/11/13 à 11:05 - Mise à jour à 11:05

Source: Le Vif

(Belga) Le joaillier français Van Cleef & Arpels a été inculpé en juin pour contrefaçon dans une enquête à Paris après la plainte d'un négociant en joaillerie, a appris l'AFP de sources concordantes.

François Le Goarant de Tromelin avait porté plainte en 2011, assurant être le détenteur exclusif des droits sur une bague sertie de pierres précieuses, le modèle "Antoinette", qui aurait ainsi été baptisé en l'honneur de son épouse, Antonieta. Van Cleef & Arpels conteste cette version et revendique la propriété sur les bijoux. Selon la plainte dont l'AFP a eu copie, la célèbre maison aurait "pris l'initiative de fabriquer ou de faire fabriquer et de diffuser directement lesdits modèles en fraude (des) droits" de M. Le Goarant. Des ventes que le plaignant dit avoir notamment constatées à Paris mais aussi au Japon. Son argumentation a semblé retenir l'attention de la juge: après avoir placé le joaillier sous le statut de témoin assisté, stade intermédiaire entre simple témoin et inculpé en droit français, elle l'a inculpé le 14 juin, selon une source judiciaire. L'avocat du joaillier, Me Nicolas Huc-Morel, dénonce le "caractère infondé" de la plainte et "conteste fermement les accusations (...) pour de prétendus faits de contrefaçon sur d'anciens modèles de bijoux". Il relève que M. Le Goarant a été par le passé, devant les juridictions civiles, "intégralement débouté de ses demandes face à van Cleef & Arpels, confirmant à juste titre la propriété de Van Cleef & Arpels sur ces bijoux et son droit de procéder à leur commercialisation". (Belga)

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