Le groupe Spinelli avance son projet de "loi fondamentale" pour l'Union européenne

03/10/13 à 17:36 - Mise à jour à 17:36

Source: Le Vif

(Belga) Le groupe Spinelli, qui regroupe une centaine d'eurodéputés partisans d'une Europe fédérale, a présenté jeudi un projet de "loi fondamentale" pour l'Union européenne afin de revoir de manière "complète et exhaustive" le Traité de Lisbonne actuellement en vigueur.

Le groupe Spinelli avance son projet de "loi fondamentale" pour l'Union européenne

Fort de près de 300 pages, le texte propose à l'Union de faire un "pas décisif et assumé" dans une direction fédérale. "La crise a montré qu'une Europe inter-gouvernementale dirigée par 27 Etats membres ne marche pas! ", analyse l'eurodéputé Guy Verhofstadt, l'un des fondateurs du groupe Spinelli. "C'est comme si les Etats-Unis, au lieu d'avoir un président et une administration fédérale, était dirigée par les 50 gouverneurs d'Etat qui se réuniraient quatre fois par an...", compare-t-il. Pour aboutir à cette Europe fédérale, le groupe Spinelli propose notamment de faire de la Commission européenne -dont le nombre de commissaires serait réduit- le véritable gouvernement de l'Union, le Parlement et le Conseil des ministres européens restant les co-législateurs européens. L'Union européenne pourrait, selon ses voeux, lever l'impôt afin de financer ses politiques, avec un budget séparé pour la zone euro. La présidence semestrielle tournante de l'Union serait, elle, abolie, chaque formation du conseil des ministres (Justice, Environnement, ...) choisissant son propre président, comme cela existe déjà pour l'Eurogroupe, la réunion des ministres des Finances de la zone euro. Le groupe Spinelli suggère aussi de créer une circonscription électorale pan-européenne, avec des listes transnationales. L'exigence du principe d'unanimité qui complexifie tout changement de traité serait aboli. Tout comme les dérogations dont bénéficient à l'heure actuelle certains Etats membres dans les domaines de la Justice et des Affaires intérieures. Le projet de loi fondamentale ouvre aussi la possibilité à la mutualisation de la dette souveraine. (Belga)

Nos partenaires