Le gouvernement veut se débarrasser plus rapidement des biens saisis

25/07/13 à 12:42 - Mise à jour à 12:42

Source: Le Vif

(Belga) Le gouvernement fédéral veut se débarrasser plus rapidement du matériel confisqué lors de saisies. Il a approuvé deux projets de loi qui permettent de détruire des produits manifestement illégaux ou dangereux, ou d'en utiliser d'autres le temps d'une instruction, ont expliqué jeudi les ministres de la Justice et des Finances, Annemie Turtelboom et Koen Geens.

Le gouvernement veut se débarrasser plus rapidement des biens saisis

La loi se montre jusqu'à présent particulièrement stricte dans ce domaine puisque, sauf cas exceptionnels, la destruction ne peut être ordonnée qu'à l'issue d'une procédure judiciaire. L'Etat est contraint d'engager des sommes parfois considérables ou prendre des risques pour conserver certains biens voire animaux qui ne pourront de toute manière pas retourner dans la société: feux d'artifice illégaux (stockés par l'armée dont les entrepôts frôlent la saturation), drogue, chiens dangereux qui ont blessé des humains (gardés par la police) ou objets qui ont perdu leur valeur comme des voitures déclassées. Le projet permet de ne plus attendre un jugement. A l'avenir, il sera possible d'ordonner la destruction immédiate. Seul un échantillon devra être conservé, le reste étant photographié ou filmé avant d'être détruit. Si le propriétaire du bien détruit est acquitté ou n'est pas poursuivi, l'Etat lui versera un dédommagement. Il en ira de même si le bien n'était pas illégal et que la décision prise par le parquet d'ordonner sa destruction n'était pas fondée. Un autre projet de loi revoit la législation qui organise la mise à la disposition de la police de véhicules saisis lors d'une enquête judiciaire pour répondre à la Cour constitutionnelle. Le dispositif est étendu à tous les avoirs (des bâtiments, des bateaux, etc.) Si le procureur du roi ou le juge d'instruction ont autorisé l'Office Central pour la Saisie et la Confiscation (OCSC) à vendre le bien, ce dernier peut le mettre à la disposition de la police fédérale temporairement. De cette façon, la police évitera de devoir acheter ou louer des biens pour les besoins d'une enquête. (Belga)

Nos partenaires