Le gouvernement s'accorde sur un projet de pacte de relance

29/11/13 à 17:35 - Mise à jour à 17:35

Source: Le Vif

(Belga) Un accord est intervenu au sein du comité ministériel restreint sur ce qui pourrait devenir le futur pacte de relance, dans l'attente d'une décision au sein du comité de concertation avec les Régions. Il prévoirait notamment une diminution de la TVA sur l'électricité jusqu'au 31 décembre 2015 au moins, selon plusieurs sources.

Dans ce projet d'accord, il est question de réduction de l'écart salarial, sans toutefois toucher à la loi de 1996. En guise d'engagements forts, on agirait par baisses de charges. Concrètement, trois enveloppes supplémentaires de 450 millions chacune viendraient financer les accords interprofessionnels de 2015, 2017 et 2019. On évoque des baisses de charges linéaires (dont 20% pour financer des emplois dans le non-marchand: hôpitaux...), des baisses de charges ciblées sur les bas salaires et d'autres pour les industries particulièrement concernées par la concurrence internationale. La TVA sur l'électricité passerait de 21 à 6% jusqu'au 31 décembre 2015 et la mesure serait ensuite évaluée. Enfin, trois enveloppes de chaque fois 50 millions d'euros sont destinées à financer le bonus emploi. Il est acquis que les moyens pour financer ce pacte de compétitivité n'affecteront pas l'enveloppe bien-être (refinancement des pensions et allocation sociales) qui sera de nouveau utilisée à 100% (elle avait été limitée à 60%). Un engagement est également pris en formation via des obligations plus importantes de financement par les entreprises. Ces mesures sont présentées aux Régions réunies actuellement avec le fédéral en Comité de concertation. (Belga)

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