Le gouvernement approuve un plan d'action contre le dumping social

28/11/13 à 13:07 - Mise à jour à 13:07

Source: Le Vif

(Belga) Le Conseil des ministres a approuvé jeudi un "plan d'action" visant à lutter contre l'utilisation abusive du mécanisme européen de "détachement" des travailleurs par lequel ceux-ci peuvent être employés dans un pays tiers contre versement des cotisations dans le pays d'origine.

Le gouvernement approuve un plan d'action contre le dumping social

La Belgique "ne remet pas en cause la libre circulation des travailleurs, bien entendu, mais il faut que le détachement soit honnête", a indiqué jeudi le Premier ministre Elio Di Rupo. Dans bien dès cas, il est établi que les salaires versés sont trop bas, en-dessous du salaire minimum en Belgique. Le détachement peut s'opérer à condition de respecter certaines règles telles que le salaire minimum, la sécurité des travailleurs, la convention collective de travail, si elle existe. "La semaine passée, un employeur a été pris et a fait l'objet d'un procès verbal car il faisait travailler 60 non Belges, des Portugais, contre un salaire de 2,06 euros de l'heure. C'est totalement, totalement, totalement inacceptable", a dit le Premier ministre. Outre les implications pour les travailleurs concernés, cet abus frauduleux met également en péril l'économie belge, estime le gouvernement. Il est source de concurrence déloyale qui entraîne la fermeture de PME, des cessations d'activités de travailleurs indépendants et une hausse importante du chômage. Ignorant la mise en garde de la Commission européenne qui lui reproche d'agir unilatéralement, la Belgique compte bien intensifier la traque aux abus à travers un plan d'action dont l'objectif est de pouvoir agir "plus efficacement" et "plus rapidement". Cela se fera dans les cellules d'arrondissements, au sein desquelles les auditeurs du travail coopèrent avec les services d'inspection. 12.000 contrôles y ont été programmés dont au moins 1.500 axés sur le dumping social. En plus de cela, une cellule opérationnelle "dumping social" sera créée pour les cas complexes, en soutien des cellules d'arrondissements. Par ailleurs, les sanctions seront également alourdies. Les sanctions financières pourront être multipliées par dix et par quarante en ce qui concerne la fraude sociale. Le plan d'action mobilise les ministres de la Justice, Annemie Turtelboom et de l'Emploi, Monica De Coninck, ainsi que le secrétaire d'Etat chargé de la Lutte contre la fraude, John Crombez et concernera également la secrétaire d'Etat à l'Immigration Maggie De Block pour le volet "traite des êtres humains". (Belga)

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