Le Fonds des accidents médicaux davantage sollicité par les francophones

27/03/13 à 07:20 - Mise à jour à 07:20

Source: Le Vif

(Belga) Au total, 757 dossiers avaient été transmis au Fonds des accidents médicaux (FAM) à la date du 1er mars 2013, ressort-il mercredi des chiffres de l'Inami rapportés par le journal Le Spécialiste. Les statistiques révèlent que 61,4% des dossiers d'indemnisation (465) ont été envoyés par des francophones, 38,3% par des néerlandophones (290) et 0,3% par des germanophones (2).

Depuis le 2 avril 2010, les personnes qui estiment avoir été victimes d'un accident médical peuvent introduire une demande d'indemnisation au FAM. Sur les 757 dossiers examinés depuis avril 2010, 662 sont actuellement ouverts. Le Fonds des accidents médicaux a pour mission de donner un avis concernant la responsabilité éventuelle d'un prestataire de soins pour le dommage subi ainsi que sur la gravité du dommage. Cette procédure ne concerne que les accidents médicaux sans responsabilité survenus à partir du 2 avril 2010. L'examen des dossiers se fait en deux phases.: une demande d'avis puis, le cas échéant, une évaluation médicale et juridique. Au total, 63,7% des dossiers introduits avant le 1er mars 2013 ont donné lieu à une évaluation médicale et juridique. L'Inami prévoit une durée moyenne de 10 à 12 mois pour boucler un dossier. Le FAM a mis en place le 31 juillet 2012 un call center pour répondre aux questions des citoyens. Depuis cette date, 1.099 appels ont été traités par les préposés. (MUA)

Nos partenaires