Le fisc rattrape l'ACW

27/09/13 à 08:29 - Mise à jour à 08:29

Source: Le Vif

(Belga) L'Inspection Spéciale des Impôts estime que le mouvement ouvrier chrétien flamand (ACW) a éludé l'impôt sur un montant de 8 millions d'euros, ressort-il d'une lettre de l'ISI. Sociaal Engagement, la société coopérative de l'ACW, aurait déduit à tort des frais de personnel, rapportent vendredi plusieurs médias flamands.

Le fisc rattrape l'ACW

L'enquête de l'ISI sur les soupçons de fraude fiscale au sein de la coupole du mouvement ouvrier ACW par le biais de sa coopérative est bouclée. L'Inspection a adressé cette semaine un avis de rectification à l'ACW. L'ISI estime que le mouvement n'a pas versé d'impôts à tort en 2010 sur un montant de 8 millions d'euros. Sociaal Engagement pourrait donc recevoir pour cette année-là une facture fiscale supplémentaire de 2,4 millions d'euros. La SCRL a, selon l'Inspection, déduit à tort des frais pour son personnel. Sur la liste des rémunérations figureraient des employés qui seraient actifs ailleurs dans le mouvement. En outre, l'ISI estime que l'ACW n'a pas le droit de déduire des revenus définitivement taxés sur les parts bénéficiaires de Belfius. La condition pour pouvoir bénéficier d'une telle déduction est notamment que Sociaal Engagement détienne entièrement ces parts, ce qui n'était pas le cas, selon le fisc. L'ACW a un mois pour donner suite à l'avis de rectification. "Nous allons entamer sereinement les discussions avec l'ISI", explique Axel Haelterman, avocat de l'ACW. "Sociaal Engagement a uniquement reporté des frais de personnel de gens qui effectuent un travail dont l'objectif est en droite ligne avec celle de Sociaal Engagement." (Belga)

Nos partenaires