Le contrôle technique peut désormais vérifier le document d'assurance d'un véhicule

01/11/13 à 12:06 - Mise à jour à 12:06

Source: Le Vif

(Belga) Depuis ce 1er novembre, le contrôle technique est habilité à vérifier si un document d'assurance valable se trouve à bord du véhicule, annonce le groupement des sociétés agréées de contrôle automobile et du permis de conduire (GOCA). Un changement qui vise à réduire le nombre de véhicules non assurés.

Le contrôle technique peut désormais vérifier le document d'assurance d'un véhicule

Le contrôle de la carte d'assurance s'appliquera à tous les types de véhicules soumis au contrôle technique et qui possèdent un certificat d'immatriculation belge. "Ne pas être en mesure de fournir le document en question n'entraînera pas pour autant un refus", explique le GOCA dans un communiqué, mais une mention selon laquelle le véhicule ne dispose pas d'un certificat d'assurance valable sera apposée sur le certificat de visite. En outre, une liste des véhicules qui ne satisfont pas à l'obligation de disposer d'une carte verte sera transmise sur base régulière au SPF Mobilité et Transports, ainsi qu'au Fonds commun de garantie belge. Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Melchior Wathelet, s'est réjoui de cette nouveauté. "C'est un premier pas dans la concrétisation du plan de lutte contre le fléau de la non-assurance (...) et cela devrait faire baisser le nombre de véhicules non assurés sur nos routes", a-t-il déclaré, cité dans le communiqué. (Belga)

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