Le contrat pour l'informatisation du fisc tourne au fiasco

11/01/13 à 07:30 - Mise à jour à 07:30

Source: Le Vif

(Belga) Le Service public fédéral Finances a cessé sa collaboration avec l'entreprise américaine ICT Unisys pour le développement de Stimer, un grand projet d'informatisation du fisc, rapporte le quotidien De Tijd vendredi.

Unisys avait décroché un contrat de six ans d'une valeur de 25 millions d'euros en 2007. L'objectif était d'améliorer la récupération et le recouvrement des dettes fiscales et ainsi rattraper l'arriéré fiscal. Une balance fiscale avait été créée à cet effet. Un contribuable qui devait de l'argent au fisc aurait ainsi moins récupéré de ses impôts. "Cela génère dix millions d'euros de rentrées supplémentaires par an", indique Francis Adyns, porte-parole des Finances, dans De Tijd. Francis Adyns admet qu'une partie du contrat n'a pas encore été exécutée. C'est le cas si les dettes fiscales ne sont pas spontanément payées. Le système ne permet pas par exemple de contrôler si une amende pour une infraction de roulage est payée. La collaboration a été arrêtée car les Finances ne sont pas satisfaites du service. Le projet sera développé en co-sourcing avec une autre société. Unisys a déjà reçu 19 des 25 millions d'euros. On ignore encore si le solde du montant sera payé. Un dédommagement "n'est pas à l'ordre du jour", car Unisys a payé une caution à l'entame du projet "qui peut servir de dédommagement". Mais cette garantie n'atteint que 5% du montant du contrat, soit 1,25 million d'euros. (MUA)

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