Le Conseil wallon de la fiscalité et des finances est en rade

15/05/13 à 07:21 - Mise à jour à 07:21

Source: Le Vif

(Belga) Le Conseil wallon de la fiscalité et des finances n'est toujours pas opérationnel, alors que cela fait trois ans que les textes juridiques sont prêts pour sa création et que ses missions seraient très utiles aujourd'hui dans le contexte de la régionalisation des compétences à mettre en oeuvre, révèle mercredi La Libre Belgique.

Le Conseil wallon de la fiscalité et des finances, s'il avait déjà été créé, pourrait émettre par exemple des avis sur tout projet, à l'exception du budget régional lui-même, susceptible d'avoir un impact sur la fiscalité et les finances publiques wallonne, explique la Libre Belgique, ou assister le gouvernement wallon dans l'élaboration de la politique fiscale régionale. Du côté du cabinet du ministre wallon responsable des finances publiques, André Antoine (cdH), on explique cette inertie par le fait qu'il faut attendre la réforme de la loi spéciale de financement (LSF), nécessaire afin de régler le transfert des moyens budgétaires aux Communautés et Régions à la suite des transferts de compétences. Le cabinet ne prévoit pas de création concrète du Conseil wallon de la fiscalité et des finances avant 2014. Une explication qui ne satisfait pas le patron de la FGTB wallonne, Thierry Bodson, également président du Conseil économique et social de Wallonie (CESW), qui avait rendu un avis favorable en mars 2010 sur l'avant-projet de décret devant créer ce nouveau Conseil. Il estime que la LSF et le nouveau conseil sont deux dossiers tout à fait indépendants et que le Conseil wallon de la fiscalité et des finances pourrait justement conseiller le gouvernement wallon dans au moins trois dossiers stratégiques de la LSF, comme les déductions fiscales ou l'autonomie fiscale des Régions. "La LSF doit pourtant vraiment être anticipée car on sait qu'elle va poser des problèmes de ressources financières à la Région wallonne à l'horizon de 10 ans. On va avoir un gros problème. Je ne comprends vraiment pas qu'on attende car les grands principes de réforme de la LSF sont déjà connus ! ", indique-t-il dans La Libre Belgique. (Belga)

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