Le Conseil du Contentieux des Etrangers suspend les arrêtés d'expulsion de dix Afghans

04/10/13 à 17:20 - Mise à jour à 17:20

Source: Le Vif

(Belga) Le Conseil du Contentieux des Etrangers a suspendu les arrêtés d'expulsion d'au moins dix des 42 demandeurs d'asile afghans qui avaient été arrêtés la semaine passée lors d'une manifestation à Bruxelles et placés en institution fermée en vue de leur expulsion, a indiqué vendredi à l'agence Belga Ivo Flachet, dont le bureau défend neuf réfugiés afghans. Les Afghans concernés devraient être libérés immédiatement, mais l'Office des Etrangers refuse de procéder à leur libération, selon l'avocat.

Le Conseil du Contentieux des Etrangers suspend les arrêtés d'expulsion de dix Afghans

Le Conseil estime que l'Office des Etrangers, service dont la secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration Maggie De Block (Open Vld) est responsable, a fait preuve de négligence dans ses prises de décisions. Une éventuelle violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme, qui interdit la torture et les traitements inhumains, doit être étudiée en profondeur, estime-t-on. "Les arrêts du Conseil du Contentieux des Etrangers indiquent que l'Office des Etrangers a pris ses décisions trop rapidement et n'a pas étudié la situation actuelle en Afghanistan", détaille l'avocat. "La suspension des arrêtés d'expulsion a pour conséquence que les Afghans concernés doivent être libérés, mais l'Office des Etrangers refuserait de procéder à leur libération. Ils sont donc actuellement détenus sans droit ni titre", affirme Ivo Flachet. "En tant qu'avocats des familles afghanes, (...) nous demandons la libération immédiate de tous les Afghans et la tenue d'un débat sérieux sur la nécessité de protéger ces personnes. Il faut mettre en place un moratoire sur les expulsions vers l'Afghanistan", conclut-il. (Belga)

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