Le Conseil d'Etat suspend une sanction infligée à un contrôleur fiscal

20/08/13 à 07:11 - Mise à jour à 07:11

Source: Le Vif

(Belga) Le Conseil d'Etat a suspendu récemment une sanction infligée par le SPF Finances à un inspecteur des impôts à qui ses supérieurs reprochaient d'avoir dîné avec le comptable d'une entreprise aux frais de ce dernier avant de mettre un terme au contrôle de cette même entreprise, peut-on lire mardi dans L'Echo et De Tijd. Pour Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances, il s'agit ici d'un important dossier qui doit faire figure d'exemple.

Le président du comité de direction du SPF Finances Hans D'Hondt avait jugé légitime de sanctionner pour l'exemple cet inspecteur de Flandre orientale qui travaillait déjà depuis 23 ans et qui a, depuis, été muté dans un autre service. Ce genre de pratique était accepté par le passé, mais les règles de déontologie actuelles ne le permettraient plus, selon la direction du SPF Finances. "Tout fonctionnaire de l'administration fiscale doit respecter ces règles afin de préserver son indépendance", estime Francis Adyns. Le contrôleur a contesté cette décision et le Conseil d'Etat lui a récemment donné raison, estimant que la mutation était une sanction trop lourde de conséquences, dans l'attente d'une décision sur le fond. (Belga)

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