Le Conseil d'Etat rejette un recours de Nizar Trabelsi contre son extradition vers les USA

23/09/13 à 17:54 - Mise à jour à 17:54

Source: Le Vif

(Belga) Le Conseil d'Etat a rejeté lundi un recours de Nizar Trabelsi contre un arrêté ministériel autorisant son extradition vers les Etats-Unis, qui ont émis à son encontre une demande d'extradition en 2008, annonce le Conseil d'Etat lundi après-midi.

Le Conseil d'Etat rejette un recours de Nizar Trabelsi contre son extradition vers les USA

Nizar Trabelsi reprochait à cet arrêté ministériel de violer la Convention de sauvegarde des droits de l'homme en ce qu'une extradition l'exposerait, aux Etats-Unis, à des traitements inhumains et dégradants. Le Conseil d'Etat estime que ce risque de subir des traitements inhumains et dégradants n'est pas établi, car les Etats-Unis ont donné des garanties à la Belgique concernant les conditions de détention que le détenu connaîtrait dans une prison américaine. "Ces autorités se sont en effet engagées notamment à ce que le requérant ne soit pas jugé par un tribunal d'exception, à savoir une commission militaire, mais par une juridiction de droit commun, soit le tribunal fédéral du district de Columbia, conformément au droit pénal ordinaire des Etats-Unis, et à ce qu'il soit détenu dans une prison civile. Le requérant ne produit pas d'élément de nature à démontrer que ces engagements ne seront pas respectés", argumente le Conseil d'Etat. Nizar Trabelsi ne démontre pas non plus, relève le Conseil d'Etat, qu'en cas de condamnation à perpétuité aux Etats-Unis, sa peine serait incompressible. "Au surplus, l'affirmation du requérant selon laquelle, depuis l'attentat du 11 septembre 2001, il serait inconcevable que le Président des Etats-Unis d'Amérique accorde une grâce ou commue la peine d'une personne condamnée pour terrorisme, n'est étayée par aucune information probante", poursuit le Conseil d'Etat. (Belga)

Nos partenaires