Le Conseil d'Etat rejette les derniers recours introduits contre le plan de fréquences

07/02/13 à 18:25 - Mise à jour à 18:25

Source: Le Vif

(Belga) Le Conseil d'Etat a rejeté, dans un arrêt rendu le 31 janvier, les recours en annulation introduits par Ciel IPM (aujourd'hui Twizz Radio) contre les licences octroyées en 2008 par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) à Bel RTL, Radio Contact, Nostalgie et NRJ, annonce jeudi le CSA. Selon lui, cette décision met ainsi fin aux recours introduits dans le cadre du plan de fréquences de 2008.

Le CSA avait adopté en juin 2008 un nouveau plan de fréquences des radios FM. Ce plan mettait ainsi fin à une insécurité juridique présente depuis plus de 15 ans, les dernières autorisations d'émettre données aux radios ayant expiré le 31 décembre 1997. Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel avait attribué les quatre réseaux communautaires (qui couvrent la quasi-totalité de son territoire) à Bel-RTL, Radio Contact, Nostalgie et NRJ et deux réseaux urbains (de taille plus petite) à Fun Radio et Ciel. BFM et Mint avaient ainsi été évincées. Ciel avait décidé d'introduire des recours contre les décisions du CSA qui la privaient d'un des quatre réseaux communautaires. Ces recours viennent donc d'être définitivement rejetés par le Conseil d'Etat. (VIM)

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