Le Conseil d'Etat donne raison à la Ville de Namur face aux propriétaires de kots

03/05/13 à 15:34 - Mise à jour à 15:34

Source: Le Vif

(Belga) La Ville de Namur a obtenu gain de cause devant le Conseil d'Etat dans son litige avec les propriétaires de kots à Namur, indique vendredi le quotidien L'Avenir. Le règlement communal qui durcit les règles en matière de normes incendie, contesté par les propriétaires, a été validé.

Le règlement en question concerne les kots et studios namurois de moins de 28 mètres carrés. Il durcit les règles en matière de sécurité et principalement celles de prévention incendie: ajout de portes coupe-feu, aménagement des issues de secours, alarmes incendie ou encore compartimentage (division des bâtiments en plusieurs volumes pour ainsi limiter la propagation des flammes). Ces mesures représentent des coûts supplémentaires pour les petits propriétaires de kots. Ceux-ci s'étaient donc regroupés au sein de l'association des propriétaires de kots namurois (APKN) pour attaquer ce règlement au conseil d'Etat. Alors que le Conseil d'Etat avait rendu un avis favorable en faveur des propriétaires, ceux-ci viennent d'être déboutés. En 2011, la Ville de Namur a allégé quelque peu ce règlement et la nouvelle version est aujourd'hui validée par le Conseil d'Etat. La Ville n'a pas exagéré dans les règles qui ont été établies pour améliorer la sécurité des kots, estime le Conseil d'Etat. Les propriétaires devront donc effectuer les travaux nécessaires afin de respecter les nouvelles normes. (Belga)

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