Le Conseil d'Etat annule la révocation de Philippe Mettens

10/06/14 à 18:39 - Mise à jour à 18:39

Source: Le Vif

(Belga) Le Conseil d'Etat a annulé mardi la révocation du bourgmestre de Flobecq Philippe Mettens (PS), a-t-il indiqué sur son site internet.

Le Conseil d'Etat annule la révocation de Philippe Mettens

L'intéressé avait été relevé de ses fonctions début juin 2013 par le gouvernement wallon après plusieurs mois de polémique autour de sa volonté de cumuler ce mandat avec sa fonction de président du comité de direction de la Politique scientifique fédérale. Pour le gouvernement, ce choix était contraire au Code de la démocratie locale, ce que contestait l'édile socialiste, qui a dès lors saisi le Conseil d'Etat. Ce dernier lui avait offert une première victoire en suspendant la révocation quelques jours plus tard. L'arrêt rendu mardi va plus loin en annulant la révocation. Il décide que l'incompatibilité en question vise l'exercice de la fonction de bourgmestre en tant que telle, même si l'intéressé s'abstient de participer aux réunions du collège. Philippe Mettens était donc bien en situation d'incompatibilité, confirme le Conseil d'Etat. Néanmoins, la décision attaquée est annulée, car en révoquant l'intéressé en raison de son refus de démissionner, alors qu'il aurait pu satisfaire au décret en se déclarant légalement empêché, le gouvernement wallon l'a sanctionné illégalement, a estimé le Conseil d'Etat. (Belga)

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