Le Conseil d'État annule la prime à la vie chère des fonctionnaires régionaux bruxellois

14/01/14 à 11:56 - Mise à jour à 11:56

Source: Le Vif

(Belga) Le Conseil d'État a annulé l'arrêté du gouvernement de la Région bruxelloise instituant une prime à la vie chère de 46,38 euros par mois au bénéfice des fonctionnaires régionaux.

Le Conseil d'État annule la prime à la vie chère des fonctionnaires régionaux bruxellois

Les fonctionnaires de la Région bruxelloise domiciliés à Bruxelles recevaient une prime devant compenser le fait que vivre dans la capitale représente un surcoût, notamment en raison de la pression immobilière plus importante dans la capitale. Ce dispositif communal a été étendu par l'exécutif régional aux 19 communes, pour une prime de 46,38 euros par mois. C'est ce dispositif régional qui a été annulé par le Conseil d'État dans un arrêt du 19 décembre dernier, a indiqué mardi le chef de file des FDF (opposition) au parlement bruxellois, Didier Gosuin. Dans son arrêt, le Conseil d'État dénonce le fait que la prime ne vise pas à rémunérer des prestations et n'est pas en relation directe avec le travail accompli par l'agent. Le choix d'un domicile relève en outre de la sphère privée et l'établissement d'un fonctionnaire sur le territoire de la Région ne présente pas nécessairement d'intérêt fonctionnel dès lors que la qualité des prestations d'un agent ne peut dépendre de la localisation de son domicile, selon la haute juridiction administrative. Enfin, le critère écologique avancé par le gouvernement n'est pas pertinent car il n'est nullement établi qu'un travailleur domicilié hors Région bruxelloise et qui utilise les transports en commun porterait davantage atteinte à l'environnement qu'un collègue domicilié à Bruxelles qui se rendrait en voiture sur son lieu de travail. Dans un communiqué, M. Gosuin dénonce les "approximations" du gouvernement, génératrices d'insécurité juridique. "Les primes 2012 ont déjà été payées. Faudra-t-il les rembourser ?" , se demande-t-il, promettant d'interpeller le gouvernement. (Belga)

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