le comité ministériel restreint dégage 20 millions d'euros pour le secteur aérien

12/12/12 à 11:59 - Mise à jour à 11:59

Source: Le Vif

(Belga) Le comité ministériel restreint a décidé mercredi de dégager 20 millions d'euros pour soutenir le secteur aérien face à la concurrence déloyale. L'argent servira à la formation et une exonération partielle des charges sociales. Ce coup de pouce est conforme aux règles européenne sur la libre concurrence, a assuré la porte-parole du secrétaire d'Etat en charge de la Mobilité, Melchior Wathelet.

le comité ministériel restreint dégage 20 millions d'euros pour le secteur aérien

La première mesure permettra de rémunérer les pilotes qui, à l'heure actuelle forment gratuitement leurs collègues. Par ailleurs, le comité ministériel a approuvé une exonération partielle des charges sociales pour les prestations réalisées à l'étranger. Sont notamment visés les vols intercontinentaux au cours desquels le personnel est rémunéré lors d'un séjour à l'étranger. Ce régime sera remplacé par une allocation de disponibilité, sur laquelle aucune charge sociale n'est appliquée. Conformes à la réglementation européenne, ces mesures doivent permettre de faire le pont jusqu'à l'entrée en vigueur de mesures de la Commission européenne sur la concurrence déloyale dans le secteur aérien. Elles bénéficieront principalement à la compagnie Brussels Airlines qui doit faire face depuis des années à la concurrence de Ryanair, une compagnie à bas coût établie en Irlande où le régime fiscal et social est nettement plus avantageux pour les entreprises. (VIM)

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