Le Code de développement territorial wallon adopté en deuxième lecture

29/08/13 à 19:02 - Mise à jour à 19:02

Source: Le Vif

(Belga) Le gouvernement wallon a adopté jeudi en deuxième lecture le Code de développement territorial (Codt) appelé à remplacer le Code wallon de l'Aménagement du territoire (Cwatup), a annoncé le ministre de l'Aménagement du territoire, Philippe Henry.

Avant les vacances, l'exécutif n'avait pas pu s'accorder sur cette deuxième lecture. Le différend entre Ecolo d'une part et PS et cdH de l'autre résidait dans le lien de ce nouvel outil avec le Schéma de Développement de l'Espace Régional (SDER), document qui détermine les grandes orientations du développement du territoire wallon et dont le gouvernement a lancé la révision en juin 2012. Le SDER nouveau n'est pas encore adopté mais centristes et socialistes craignaient qu'à trop lier les deux dossiers, l'on offre des opportunités de recours supplémentaires contre certains permis. Il a donc été convenu que le lien avec le SDER ne sera examiné que dans le cadre de projets importants et structurants, a-t-on indiqué à bonne source. Ces projets pourraient même être repris dans une liste exhaustive. Ce faisant, le Codt peut reprendre sa route. Le temps est compté pour ce chantier considérable. L'avant-projet doit encore être soumis au Conseil d'Etat, revenir en troisième lecture au gouvernement avant d'être envoyé au parlement, vraisemblablement à la fin de l'année. Le vote pourrait dès lors intervenir avant la fin de la législature. (Belga)

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