Le Centre pour l'égalité des chances envisage de se constituer partie civile

26/05/14 à 17:36 - Mise à jour à 17:36

Source: Le Vif

(Belga) Le Centre interfédéral pour l'égalité des chances a ouvert un dossier relatif à la fusillade qui a eu lieu samedi au musée juif de Belgique, à Bruxelles, en vue d'une constitution de partie civile dans cette affaire, a-t-il annoncé lundi dans un communiqué. L'auteur des faits, qui ont coûté la vie à trois personnes alors qu'une quatrième est grièvement blessée, est toujours en fuite.

Le Centre pour l'égalité des chances envisage de se constituer partie civile

Le Centre a la possibilité légale d'ester en justice sur base - entre autres - de la loi antiracisme du 30 juillet 1981, de la loi antidiscrimination du 10 mai 2007 et de la loi sur le négationnisme du 23 mars 1995, explique-t-on. Lorsque le Centre opte pour la voie judiciaire, "il est généralement inspiré par la gravité particulière des faits, notamment en cas de crime de haine, ou par l'impact potentiel sur la société". Sur les 3.713 signalements déposés au Centre en 2013, 85 concernaient l'antisémitisme et/ou le négationnisme, pour 88 l'année précédente. Vingt cas d'agression verbale ou menace ainsi que quatre actes de violence ont également été recensés. (Belga)

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