Le cdH veut une exonération fiscale pour les dons d'invendus alimentaires

24/12/12 à 10:09 - Mise à jour à 10:09

Source: Le Vif

(Belga) Le cdH déposera au parlement une proposition de loi visant à autoriser la déduction fiscale des invendus alimentaires pour les entreprises qui en font don à des associations caritatives.

Le cdH veut une exonération fiscale pour les dons d'invendus alimentaires

S'inspirant de la loi française "Coluche", les députés George Dallemagne et Benoît Lutgen proposent de valoriser les dons en nature à 60% de leur valeur en stock en vue du calcul de la déduction. La réduction de l'impôt ne pourra dépasser 0,5% du chiffre d'affaires de la société. Les produits dont la date limite de consommation est en voie d'être dépassée seraient exclus, de même que les produits alcoolisés ou à risque de conservation (coquillage et poissons non surgelés, viandes non préemballées, produits détériorés). Pour les élus du cdH, "cette proposition permettra à de nombreuses associations d'offrir les invendus alimentaires aux personnes qui en ont le plus besoin, d'autant plus que certains pays européens remettent en cause les subsides pour l'aide alimentaire européenne". Elle "permettra également de renforcer la lutte contre le gaspillage". La proposition du cdH n'est pas la seule piste actuellement sur la table pour amener à une meilleure utilisation des invendus. Des députés wallons PS ont déposé récemment une proposition de décret visant à imposer aux grandes surfaces de céder à des associations caritatives leurs denrées alimentaires invendues, au risque sinon de perdre leur permis d'environnement. (MUA)

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