Le cdH veut un débat sur les droits de succession, Doulkeridis sur l'allocation-loyer

18/01/13 à 18:42 - Mise à jour à 18:42

Source: Le Vif

(Belga) La demande du ministre bruxellois des Finances Guy Vanhengel de mettre en oeuvre d'ici la fin de l'année la mesure d'exonération des droits de succession sur l'habitation de résidence, inscrite dans l'accord de gouvernement bruxellois, a rencontré vendredi un écho positif au cdH qui veut ouvrir plus largement le débat sur les droits de succession en Région bruxelloise.

Le cdH veut un débat sur les droits de succession, Doulkeridis sur l'allocation-loyer

L'enthousiasme est sensiblement plus modéré chez le secrétaire d'état au Logement, Christos Doulkeridis (Ecolo). Celui-ci a estimé que les marges de manoeuvre éventuelles doivent aussi être exploitées pour étendre le système d'allocation-loyer en direction de nouveau publics-cibles. Mercredi, Guy Vanhengel (Open VLD) avait estimé qu'il était grand temps de régler l'exonération des droits de succession sur la maison familiale pour le partenaire survivant, comme en Flandre. Vendredi, le député cdH Joël Riguelle a considéré que la bonne gestion budgétaire en 2011 ainsi que les prévisions pour 2012 accordaient à la Région la marge indispensable (20 millions d'euros) à la mise en oeuvre de cette réforme. Le cdH bruxellois travaille, selon lui par ailleurs, à l'adoption dans les plus brefs délais d'une réforme concernant les taux de taxation appliqués aux legs faits aux associations sans but lucratif, aux mutualités ou aux fondations à finalité caritative, culturelle, éducative ou encore sportive. De son côté, le secrétaire d'Etat au Logement, l'écologiste Christos Doulkeridis a jugé que les marges budgétaires éventuelles pourraient "être utilisées à bon escient" pour étendre le système des allocations-loyers. A l'occasion des voeux à la presse du cdH bruxellois, la cheffe de groupe Céline Fremault avait plaidé, la veille, pour une extension de ce dispositif d'allocation-loyer. L'allocation-loyer permet actuellement de couvrir la différence entre le loyer demandé par la commune et le tiers des revenus mensuels du ménage. Ce mécanisme a été étendu aux logements des contrats de quartier ainsi qu'au parc des CPAS en 2012. Christos Doulkeridis voudrait l'étendre à toutes les personnes inscrites sur les listes d'attente d'un logement social depuis un nombre d'année déterminée comme le propose la déclaration de politique régionale. (BENOIT DOPPAGNE)

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