Le CD&V attaque Turtelboom sur l’exécution des peines

(Belga) Le CD&V s’en prend vertement lundi à la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, accusée de vouloir doper sa popularité et tirer un avantage électoral de son projet de loi sur l’exécution des peines, et ce aux dépens de la Constitution et de l’État de droit.

Dans une tribune libre publiée dans le Standaard, le sénateur Rik Torfs, le chef de groupe à la Chambre Raf Terwingen et la députée Sonja Becq, dénoncent le projet de la ministre relatif au droit d’injonction positif pour l’exécution des peines. Selon ces élus chrétiens-démocrates, le ministère public pourrait dorénavant être contraint d’appliquer certaines peines, mêmes les plus courtes qui ne sont aujourd’hui pas appliquées. Le CD&V ne voit aucun problème à faire appliquer les courtes peines. « Mais ce n’est pas au ministre de la Justice de s’en mêler. C’est la tâche du ministère public qui est le représentant indépendant de la société », écrit le trio. Pour lui, il s’agit là d’une « politique d’exception tout à fait inacceptable ». « S’il y a de l’espace pour l’exécution des courtes peines, on ne peut que s’en féliciter, mais alors seulement en suivant des objectifs définis préalablement sur base desquels le ministère public peut décider de manière indépendante. Et pas selon un système dans lequel le ministre, tel un empereur romain, lève ou baisse le pouce ». « Pourquoi la ministre joue-t-elle ce jeu dangereux? « , interrogent les CD&V avant de livrer leur analyse. « Elle recherche vraisemblablement une popularité et tente d’en retirer un avantage électoral. La population souhaite une action résolue dans un cas spécifique et la ministre intervient. Elle en retire des applaudissements. Mais aux dépens de la Constitution, à laquelle elle est tenue. Et aux dépens de l’État de droit qu’elle, en tant que ministre de la Justice, se doit de défendre ». (JAV)