Le cas Philippe Mettens à Strasbourg

15/03/13 à 08:06 - Mise à jour à 08:06

Source: Le Vif

(Belga) Le vice-président du Congrès des pouvoirs locaux du Conseil de l'Europe, le Belge Marc Cools, va porter le dossier du bourgmestre de Flobecq Phillipe Mettens devant cette instance de contrôle de la démocratie locale, rapporte Le Soir.

Le cas Philippe Mettens à Strasbourg

Marc Cools, échevin MR à Uccle, critique la procédure de révocation engagée par le gouvernement wallon contre M. Mettens (PS) pour cause d'incompatibilité entre son mandat de mayeur et celui de président de la politique scientifique fédérale, au regard du Code wallon de la démocratie locale. "La règle wallonne viole la pratique constante qui veut que l'incompatibilité entre un emploi de fonctionnaire et d'élu ne concerne que le niveau de pouvoir où l'on siège", affirme Marc Cools. La procédure qu'il va entamer s'inscrit dans la mission de monitoring - une inspection de routine - organisée chaque année par le Conseil de l'Europe dans plusieurs pays en fonction d'une tournante, et qui concerne cette année la Belgique. Le gouvernement wallon doit entendre M. Mettens avant de prononcer une éventuelle révocation. L'intéressé, lui, s'est déjà à plusieurs reprises référé à la Cour européenne des droits de l'Homme, l'organe juridictionnel du Conseil de l'Europe auquel il pourrait un jour faire appel si tous ses recours sont épuisés en Belgique. (BPE)

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