Le Bureau du Sénat supprime, comme attendu, les indemnités en cas de départ volontaire

03/10/13 à 13:37 - Mise à jour à 13:37

Source: Le Vif

(Belga) Le Bureau du Sénat a décidé jeudi de supprimer les indemnités de départ des sénateurs qui renoncent volontairement à leur siège durant la législature, suivant la nouvelle doctrine qui s'est imposée ces derniers jours dans la plupart des assemblées.

Le Sénat adopte la même position que celle adoptée mercredi par la Chambre. Une exception à la règle de suppression de l'indemnité est prévue pour les cas de force majeure (par exemple, un problème de santé). En ce qui concerne le problème plus général des indemnités de sortie des députés, notamment celles qui sont dues à la fin d'une législature, un groupe de travail rassemblant les parlements du pays sera constitué dès que les agendas le permettront. Le nouveau mécanisme qui en sortirait serait d'application à partir de la prochaine législature. Ces futures dispositions ne concerneront cependant plus le Sénat appelé à devenir une assemblée composée de représentants des entités fédérées. Quelques sénateurs ont renoncé à la vie parlementaire lors de cette législature. L'ex-Premier ministre Yves Leterme (CD&V) avait renoncé à ses indemnités. Rik Torfs (CD&V) les a léguées à des oeuvres catholiques. Le sénateur de Communauté Ludo Sannen (sp.a), qui a quitté le Parlement flamand, à la demande de son parti, a empoché son indemnité, faute de nouvel emploi. L'ex-président du Sénat Danny Pieters (N-VA) y a renoncé après les avoir acceptées dans un premier temps. (Belga)

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