Le bureau de la Chambre s'accorde sur les indemnités de sortie des députés

18/12/13 à 19:36 - Mise à jour à 19:36

Source: Le Vif

(Belga) Le bureau de la Chambre s'est accordé mercredi sur les indemnités de sortie que toucheront les députés qui ne sont pas reconduits à l'issue d'une législature. Le président André Flahaut communiquera le résultat de ces travaux aux autres présidents d'assemblée.

Le bureau de la Chambre s'accorde sur les indemnités de sortie des députés

A partir de la prochaine législature, un nouveau système entrera en vigueur. Les nouveaux députés auront au minimum 4 mois d'indemnité et au maximum 24 mois, le principe étant celui de 2 mois par année. Les députés en place conserveront leurs acquis et seront soumis au système pour le surplus, tout en ne pouvant pas dépasser 24 mois d'indemnités s'ils n'avaient pas encore atteint ce plafond. S'ils l'avaient déjà atteint ou dépassé, ils ne perdent rien. Le système s'appliquera également aux suppléants. Le président de la Chambre a adressé par ailleurs une lettre aux membres du personnel de l'assemblée, à la suite de la décision de supprimer la questure, afin de les rassurer devant certaines "rumeurs non fondées". "Cette réorganisation n'aura aucun impact négatif sur les situation des uns et des autres", a-t-il affirmé. (Belga)

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