Le Bundesrat allemand refusera l'accord Rubik avec la Suisse

15/11/12 à 14:57 - Mise à jour à 14:57

Source: Le Vif

(Belga) Le land allemand de Bade-Wurtemberg a annoncé jeudi matin qu'il refuserait l'accord fiscal Rubik avec la Suisse le 23 novembre prochain au Bundesrat, rapporte jeudi la Radio Télévision suisse (RTS) sur son site web. "Cette décision réduit à néant les chances que le texte soit adopté par l'Allemagne", selon RTS.

L'Allemagne est l'un des trois pays européens, avec le Royaume-Uni et l'Autriche, à avoir conclu avec la Suisse un accord Rubik controversé de régularisation fiscale. Défendu par le gouvernement, le projet est vivement contesté par la gauche au parlement. La décision du Bade-Wurtemberg jeudi de se rallier aux länder dirigés par le SPD (sociaux-démocrates) fait définitivement pencher la balance vers le non, indique RTS. Favorables au texte, les länder conservateurs et libéraux ne disposent en effet actuellement que de 21 voix au Bundesrat. Il leur en fallait 14 de plus pour espérer l'emporter. Sans les 6 voix du Bade-Wurtemberg, ce retournement de situation de dernière minute est désormais impossible. (WAE)

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