Le boom des accords d'investissement dénoncé par des ONG dans un rapport

27/11/12 à 18:41 - Mise à jour à 18:41

Source: Le Vif

(Belga) Le développement d'un réseau d'accords d'investissement et de l'arbitrage privé est coûteux pour les contribuables et nuisible à l'intérêt public, selon un rapport présenté mardi par les organisations Corporate Europe Observatory (CEO) et Transnational Institute (TNI).

Le document de 76 pages se propose de détailler "comment les firmes d'avocat, les arbitres et les financiers engendrent un boom de l'arbitrage". Les deux organisations étudient la multiplication des accords conclus ces 20 dernières années afin de protéger les investissements des sociétés étrangères contre les changements de cadre politique (nationalisations, nouvelles règles environnementales...). Les litiges sont généralement tranchés par des instances d'arbitrage privées. "Plutôt que d'agir comme un intermédiaire juste et neutre, il est devenu clair que l'industrie de l'arbitrage a développé un intérêt à la perpétuation d'un régime qui favorise les droits des investisseurs aux dépens des gouvernements démocratiquement élus et des Etats souverains", selon TNI et CEO. Le rapport prétend notamment que "les cabinets d'avocat spécialisés dans l'arbitrage cherchent toutes les occasions de poursuivre les pays, et encouragent les poursuites contre des gouvernements en crise, comme récemment en Grèce et en Libye". Le secteur aurait aussi promu activement le régime d'arbitrage, en le présentant comme indispensable à l'investissement "en dépit de preuves attestant du contraire", indiquent encore les deux ONG. Le rapport est disponible en anglais sur internet à l'adresse http://corporateeurope.org/publications/profiting-from-injustice (WAE)

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