LDH: "La loi Télécom viole la vie privée"

24/02/14 à 07:16 - Mise à jour à 07:16

Source: Le Vif

(Belga) La Ligue des droits de l'Homme (LDH) a lancé une procédure contre la nouvelle loi qui oblige les opérateurs de télécommunications à conserver les données de leurs clients pendant un an. Elle estime que cela représente une violation grave de la vie privée et a lancé un projet de crowsfunding (financement participatif) pour lutter contre la loi, écrit lundi De Standaard.

LDH: "La loi Télécom viole la vie privée"

Le parlement a adopté l'été dernier cette loi qui prévoit que chaque opérateur offrant en Belgique des services de téléphonie ou messagerie électronique doit conserver durant une année toutes les données sur qui communique avec qui, à partir de quel appareil, la durée des échanges, etc. Ces données peuvent être réquisitionnées par la police, la justice ou les services de renseignements dans le cadre de leurs enquêtes. La police et la justice estiment que la nouvelle loi ne change rien puisque les entreprises de télécommunications étaient déjà tenues de tracer ces données sur leurs factures. Mais la Ligue des droits de l'Homme est d'un tout autre avis. "Nous savons très bien que ces données de communication peuvent être importantes pour des enquêtes", explique Caroline De Geest, juriste à la Ligue. "La sécurité est importante. Mais la vie privée aussi. Et cette nouvelle loi va trop loin selon nous, elle viole le droit à la vie privée et le droit à une communication confidentielle." La Ligue pointe aussi l'absence de contrôle par une commission indépendante, et s'interroge sur la sécurité des données personnelles recueillies. La Ligue des droits de l'Homme, tant flamande que francophone, a déposé la semaine dernière une requête auprès de la Cour constitutionnelle contre la loi. Cette procédure étant très coûteuse, elle a lancé un appel aux fonds via un financement participatif et espère collecter 5.000 euros. (Belga)

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