Large majorité en faveur de la légalisation de l'accouchement discret

19/03/13 à 17:47 - Mise à jour à 17:47

Source: Le Vif

(Belga) Une large majorité semble se dégager au Sénat en vue de légaliser l'accouchement "discret" après que des auditions complémentaires organisées mardi en Commissions réunies de la Justice et des Affaires sociales ont permis de se rendre compte que l'accouchement "anonyme" ne recueillait pas les faveurs des experts. La présidente du Conseil des femmes néerlandophones, l'ex-députée Magda de Meyer a rappelé mardi que telle était la position de l'asbl depuis 1998. Les travaux se poursuivent. Des questions techniques subsistent, notamment à propos du système d'enregistrement.

La problématique de l'accouchement discret est pertinente, a pour sa part jugé Jehanne Sosson (UCL), estimant que la "boîte à bébé", mise en place à Borgerhout, n'était pas idéale. Depuis 2000, cinq nouveaux-nés y ont abouti dont trois en 2012. Aucune base légale n'existe à cet égard. Le système fonctionne avec la tolérance du Parquet. Le professeur de l'UCL a souligné qu'il n'existait à ce jour aucun pays européen ayant réglé l'accouchement discret par la loi. La France, l'Italie et l'Autriche ont légalisé l'accouchement anonyme. En Allemagne, en Italie et en Autriche, la loi prévoit la possibilité d'une "boîte à bébé" alors qu'en Pologne et en Tchéquie, la pratique est tolérée. Les propositions de loi relatives à l'accouchement discret ouvrent la voie à diverses solutions pour l'enregistrement. Certains prônent l'enregistrement par l'officier de l'état civil, une déclaration de la mère via un registre central, une déclaration par l'institution à l'autorité centrale de l'adoption. En principe, les Commissions réunies en ont à présent terminé avec les auditions. La discussion générale va pouvoir s'amorcer. (AHO)

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