La zone franche bruxelloise prend son envol au parlement

10/01/14 à 19:19 - Mise à jour à 19:19

Source: Le Vif

(Belga) Le parlement bruxellois a donné vendredi son feu vert, à une très large majorité, à la création d'une zone franche destinée à encourager la création d'entreprises et d'emploi dans une série de quartiers proches du canal.

La zone franche bruxelloise prend son envol au parlement

Les FDF se sont abstenus, selon le député Emmanuel De Bock, parce que la délimitation de cette zone risque d'engendrer des effets pervers de concurrence fiscale au détriment des entreprises installées à deux pas de la zone, mais aussi sociale au détriment de chômeurs domiciliés dans d'autres zones de la ville au taux de chômage élevé. Le dispositif devra encore faire l'objet d'arrêtés ministériels pour être pleinement opérationnel, si bien que ses effets ne se feront pas encore ressentir sur le terrain avant plusieurs mois. Le texte adopté vendredi instaure une "Zone d'Economie urbaine stimulée" (ZEUS) sur le principe des zones franches urbaines dont la philosophie consiste à octroyer des avantages fiscaux aux entreprises situées dans un périmètre limité et qui y privilégient l'embauche de riverains. Moyennant un taux minimum de travailleurs domiciliés dans la ZEUS (30%), la Région prévoit des aides renforcées aux investissements prévues dans le cadre du dispositif régional de promotion de l'expansion économique; une aide à l'embauche de travailleurs domiciliés dans la zone sous forme d'une couverture étalée sur deux ans, équivalant à 30% du salaire brut du travailleur embauché; et une aide destinée à couvrir partiellement les taxes de bureau et de surface non résidentielle dues. La ministre de l'Economie et de l'Emploi, Céline Fremault (cdH), prévoit qu'en rythme de croisière, un budget de 5 millions d'euros par an sera nécessaire pour financer le dispositif. (Belga)

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