La Wallonie souhaite une extension du tax shelter

17/09/13 à 08:02 - Mise à jour à 08:02

Source: Le Vif

(Belga) Le gouvernement wallon a suggéré au gouvernement fédéral d'étendre le mécanisme du tax shelter pour le financement de projets industriels innovants visant à l'exploitation d'un brevet, rapporte mardi L'Echo.

La Wallonie souhaite une extension du tax shelter

Cette proposition ouvre une brèche régionale dans l'impôt des sociétés. Les francophones ont pourtant veillé à ce qu'il reste intégralement fédéral dans la 6e réforme de l'Etat, commente le quotidien. L'extension du tax shelter, une déductibilité fiscale accrue pour des investissements actuellement limités au cinéma, viserait certains secteurs comme les technologies de l'information, les biotechnologies ou l'aéronautique et ciblerait les PME, selon des suggestions wallonnes transmises au fédéral dans le cadre du pacte national pour la compétitivité et l'emploi. La Wallonie, entre autres mesures, suggère aussi une aide fiscale accrue pour la recherche, un retour de l'emprunt populaire, une révision des règles de marchés publics ou encore un partenariat pour la dépollution des terrains inutilisés par la SNCB, "souvent bien situés". Le gouvernement bruxellois a lui aussi remis ses propositions tandis que le gouvernement flamand les a finalisées lundi, la N-VA ayant freiné à l'idée de donner de "bonnes idées" au gouvernement Di Rupo, selon L'Echo. (Belga)

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