La Wallonie a ratifié le traité sur le commerce des armes

13/11/13 à 17:23 - Mise à jour à 17:23

Source: Le Vif

(Belga) La Wallonie a achevé son processus de ratification le Traité international de l'ONU sur le commerce des armes (ATT - Arms Trade Treaty), a annoncé mercredi dans un communiqué le ministre-président wallon, Rudy Demotte.

Ce traité interdit toute exportation d'armes qui pourraient être utilisées, entre autres, à des fins de génocides, de crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre. Des critères concernant des violations sérieuses du droit international humanitaire ou des droits de l'homme y ont également été insérés. Si ces règles sont déjà appliquées par la Belgique et ses entités fédérées dans le cadre de la Position Commune européenne, elles n'en constitueront pas moins une avancée pour de nombreux pays qui n'avaient jamais mis en place de contrôle d'exportations ou qui avaient un contrôle très limité. Le nouveau onusien traité entrera en vigueur dès qu'il aura été ratifié par 50 Etats membres des Nations Unies. (Belga)

Nos partenaires