La voie se dégage pour le traité budgétaire européen dans les entités francophones

29/11/13 à 20:48 - Mise à jour à 20:48

Source: Le Vif

(Belga) Le comité de concertation a entériné vendredi l'accord de coopération qui transpose la règle d'or budgétaire européenne. Dans la foulée, les gouvernements wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles se sont réunis pour approuver trois actes: le projet de décret d'assentiment au Traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance, l'avant-projet de décret d'assentiment à l'accord de coopération et une modification du décret budgétaires de la Wallonie et de la Fédération, a annoncé le ministre-président, Rudy Demotte, dans un communiqué.

Si le pouvoir fédéral, la Communauté flamande et la Communauté germanophone ont déjà ratifié le traité, l'exercice se faisait attendre dans les autres entités, où les écologistes sont associés au pouvoir. Maintenant que les gouvernements se sont prononcés, les textes pourront être envoyés devant les parlements wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles. "Les assemblées se pencheront avant la fin de l'année sur ces différents textes", a précisé M. Demotte. (Belga)

Nos partenaires