La Ville de Spa veut la réouverture de l'aérodrome

04/04/13 à 15:00 - Mise à jour à 15:00

Source: Le Vif

(Belga) Le tribunal de première instance de Verviers, siégeant en référé, a examiné jeudi la demande de la Ville de Spa qui souhaite l'application de la convention d'emphytéose signée entre la Ville et la Région wallonne et par corollaire, la Société wallonne des Aéroports (Sowaer). Cette convention prévoit l'obligation d'exploiter, condition qui n'est plus remplie depuis le 19 février dernier, à la suite de la décision prise par la Sowaer de fermer l'aérodrome en l'absence de permis unique.

La Ville de Spa veut la réouverture de l'aérodrome

Cette absence de permis fait suite à l'arrêt rendu le 23 janvier dernier par le ministre wallon de l'Aménagement du territoire, Philippe Henry (Ecolo), qui refuse, sur recours de Spadel, le permis délivré par les fonctionnaires techniques et délégués en septembre 2012, en raison des délais tardifs. Les avocats de la Ville de Spa estiment que ces fonctionnaires "étaient incompétents au moment de prendre leur décision; le permis aurait dû être annulé par le ministre mais ce ne fut pas le cas". Pour les conseils de la Ville de Spa, les conditions légales pour mettre en application le permis délivré en septembre 2012 existent toujours. Cette lecture n'est nullement partagée par l'avocat représentant le ministre Henry. Le conseil du ministre wallon André Antoine (cdH), en charge des aéroports, souligne pour sa part que la condition originelle, à savoir l'application de la convention entre la Ville de Spa et la Sowaer, ne pourra trouver de réponse qu'en tranchant la question de la légalité du permis. La Sowaer ajoute que l'arrêt du ministre Henry "a été pris hors délai et que la décision de première instance, soit le permis de septembre 2012, doit s'appliquer". Mais, faute de permis, la Sowaer a décidé de fermer l'aérodrome pour ne pas se retrouver en infraction. L'Aéro Club de Spa a fait intervention volontaire jeudi pour défendre ses 200 membres. Certains d'entre eux, et plus précisément des élèves pilotes, se retrouvent dans des situations précaires dans le cadre de leurs formations de pilote. L'ordonnance du tribunal des référés sera rendue le 18 avril. (COR 560)

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